Définitions

L’Éditeur : ASSOC CULTURE LOISIRS SPORT VENERQUE (ACLSV — Association déclarée — SIREN 389 188 350 — SIRET 389 188 350 00018)

Le Site : Le site aclsv.fr

L’Utilisateur : Toute personne accédant au Site

1. Nature des données collectées

L’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant les utilisateurs : données d’identité, d’état civil, d’identification (nom, prénom, adresse mail, etc.).

2. Communication des données personnelles à des tiers

Les données personnelles des utilisateurs ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :

  • Aux autorités compétentes, si la loi l’exige ou sur décision d’une autorité judiciaire ou réglementaire.
  • À des partenaires uniquement si cela est nécessaire pour la fourniture de services, et dans le respect d’une stricte confidentialité.

3. Conditions de réutilisation des données par des tiers

En cas de communication à des tiers autorisés, leurs propres règles de confidentialité s’appliquent.

4. En cas de fusion, acquisition ou cession

Étant une association, ACLSV n’est pas concernée par les opérations de fusion-acquisition. Toutefois, en cas de transfert d’activités ou de partenariats spécifiques impliquant un changement dans la gestion des données, l’association s’engage à informer les utilisateurs avant tout transfert de données à de nouvelles conditions.

5. Agrégation des données

Des données anonymisées ou agrégées peuvent être utilisées à des fins d’analyse statistique ou de suivi d’activités.

6. Collecte des données d’identité

La consultation du Site est libre et ne requiert ni inscription ni identification de l’utilisateur.

7. Collecte d’identifiants

Si des identifiants électroniques (adresse mail, formulaire de contact) sont collectés, ils servent uniquement à l’exécution du service proposé.

8. Collecte des données techniques

Le site ne collecte pas de données techniques (adresse IP, fournisseur d’accès, etc.) en dehors des informations nécessaires au bon fonctionnement (cookies).

9. Cookies

La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum.

Leur finalité est statistique et vise à améliorer l’expérience utilisateur.
Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur.

10. Conservation des données techniques

Les données techniques éventuellement collectées sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à leur usage.

11. Conservation et anonymisation des données personnelles

  • Pendant la prestation : les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à leur traitement.
  • Après la prestation : les données peuvent être anonymisées à des fins statistiques.
  • Inactivité prolongée (ex. 3 ans) : l’association pourra informer l’utilisateur avant suppression définitive de ses données personnelles.

12. Suppression des données personnelles

  • À la demande de l’utilisateur : suppression possible sur simple demande écrite à l’association.
  • En cas de violation des règles d’utilisation : l’association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer des données.

13. Sécurité des données et notification en cas d’incident

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles.
En cas de faille de sécurité, les utilisateurs seront informés rapidement, avec des explications et des solutions proposées pour limiter les effets.

14. Transfert des données hors Union européenne

Aucun transfert de données hors Union européenne n’est réalisé, sauf vers des pays offrant un niveau de protection jugé suffisant par la Commission européenne.

15. Modifications de la politique

Toute modification substantielle de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs via le site.
Le niveau de confidentialité des données ne sera pas réduit sans leur consentement explicite.

16. Droit applicable et recours

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.

17. Portabilité des données

Sur simple demande, ACLSV s’engage à fournir à l’utilisateur ses données personnelles dans un format ouvert et réutilisable.